Conditions générales de vente et d’utilisation

1. Objet et champ d’application

Les présentes Conditions générales de vente et d’utilisation (ci-après les « Conditions générales ») encadrent l’accès au site Elaririadane, disponible à l’adresse elaririadane.com, ainsi que l’utilisation du site et les achats de meubles effectués par les consommateurs.

Elles s’appliquent notamment à la consultation des produits, à la création et au traitement des commandes, au paiement, à la livraison ainsi qu’aux services associés.

En utilisant le site ou en passant une commande, le consommateur est invité à prendre connaissance des présentes Conditions générales ainsi que des politiques applicables publiées sur le site.

Les dispositions légales impératives applicables aux consommateurs prévalent sur toute disposition contraire des présentes Conditions générales.


2. Utilisation du site et compte utilisateur

Le site peut être consulté et utilisé dans le respect des lois et règlements applicables.

Lorsque le site propose une fonctionnalité de compte, l’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour lorsque cela est nécessaire. Il lui appartient également de préserver la confidentialité de ses informations de connexion et de ne pas utiliser le site à des fins illicites ou susceptibles de perturber son fonctionnement.

La création d’un compte n’est pas présentée comme une condition générale d’achat, sauf indication contraire lors du parcours de commande.

Nous nous efforçons de maintenir le site accessible et fonctionnel dans des conditions normales. Toutefois, des interruptions temporaires peuvent notamment intervenir en raison d’opérations de maintenance, de problèmes techniques, de dysfonctionnements du réseau ou d’événements affectant des services tiers.

Ces situations ne portent pas atteinte aux droits dont le consommateur bénéficie en vertu de la loi.


3. Produits et informations présentées sur le site

Les produits proposés à la vente sont présentés avec les informations disponibles concernant notamment leur dénomination, leurs caractéristiques, leurs visuels et leur prix.

Nous apportons une attention raisonnable à l’exactitude et à la clarté des informations publiées sur le site.

Les photographies et représentations visuelles sont destinées à présenter les produits de manière aussi fidèle que possible. De légères différences d’affichage peuvent toutefois apparaître selon l’écran, l’appareil utilisé ou ses réglages.

Les caractéristiques essentielles du produit applicables à la commande sont celles présentées au consommateur au moment de l’achat.


4. Disponibilité des produits

La disponibilité d’un produit dépend des informations affichées sur le site et de l’état réel du traitement de la commande.

Une disponibilité affichée sur le site ne constitue pas une garantie permanente de disponibilité jusqu’à la livraison.

En cas d’anomalie de disponibilité affectant une commande, nous informerons le consommateur dans les meilleurs délais et appliquerons les règles légalement et contractuellement applicables, notamment en matière d’annulation et de remboursement lorsque cela est nécessaire.


5. Prix

Les prix des produits sont affichés en euros (€ / EUR).

Le prix applicable à une commande est celui présenté au consommateur dans le parcours de commande avant sa validation.

Les frais applicables sont présentés de manière claire au cours du processus de commande.

Aucun frais de paiement supplémentaire n’est ajouté au titre d’un moyen de paiement, sauf indication claire et préalable conforme aux règles applicables.


6. Commande

Le consommateur sélectionne les produits qu’il souhaite acheter, les ajoute à son panier, renseigne les informations nécessaires à la commande, choisit un moyen de paiement accepté et valide sa commande selon les indications présentées sur le site.

La validation de la commande entraîne son enregistrement et son entrée dans le processus de traitement.

La validation d’une commande ne signifie pas que celle-ci est expédiée immédiatement.

Le délai habituel de traitement d’une commande est de 2 à 3 jours ouvrés avant son expédition.

Les informations relatives à la commande sont communiquées au consommateur selon les modalités disponibles dans le parcours d’achat.


7. Moyens de paiement

Les moyens de paiement par carte bancaire acceptés sont :

  • American Express
  • Diners Club
  • Discover
  • JCB
  • Mastercard
  • Visa

Le paiement est effectué au cours du processus de commande, conformément aux indications affichées sur le site.

En cas de paiement refusé ou échoué, le consommateur peut vérifier les informations saisies, la validité de sa carte et la possibilité d’effectuer des paiements en ligne avec celle-ci. Si le problème persiste, il peut contacter notre service.

Pour des raisons de sécurité, le consommateur ne doit pas communiquer par e-mail son mot de passe bancaire, son code de sécurité, son code de confirmation ou les données sensibles de sa carte.


8. Annulation d’une commande

Lorsqu’une commande n’a pas encore été expédiée, le consommateur peut demander son annulation en nous contactant dans les meilleurs délais.

La demande peut être adressée en priorité par e-mail à :

hello@elaririadane.com

ou par téléphone au :

+1 (361) 638-2517

Afin de faciliter le traitement de la demande, le consommateur peut indiquer notamment :

  • son numéro de commande ;
  • le nom utilisé lors de la commande ;
  • l’adresse e-mail utilisée pour la commande ;
  • les informations permettant d’identifier le paiement ou la commande.

Il n’est pas nécessaire de fournir des données bancaires sensibles pour demander une annulation.

Une commande déjà expédiée ne peut généralement plus être annulée par la procédure ordinaire d’annulation de commande. Le consommateur peut alors se reporter à la Politique d’annulation des commandes et à la Politique de retour et de remboursement pour connaître les modalités applicables.

Cette règle commerciale ne limite pas le droit de rétractation ni les autres droits impératifs dont le consommateur peut bénéficier en vertu de la loi.


9. Droit de rétractation, retours et remboursements

Lorsque les conditions légales sont réunies, le consommateur bénéficie du droit légal de rétractation de 14 jours applicable aux contrats conclus à distance. Ce droit permet, dans son champ d’application, de revenir sur son achat sans avoir à fournir de justification.

Le droit légal de rétractation constitue un droit distinct de toute politique commerciale de retour.

En complément, nous proposons une politique commerciale de retour de 45 jours, selon les conditions prévues par la Politique de retour et de remboursement. Cette période commerciale de 45 jours constitue un avantage supplémentaire et ne remplace pas le droit légal de rétractation.

Les conditions applicables au retour, au remboursement, aux produits endommagés ou aux produits incorrectement livrés sont précisées dans la Politique de retour et de remboursement.

Lorsqu’un remboursement est dû, il est effectué, en principe, selon le mode de paiement utilisé lors de la commande et conformément aux règles applicables. Le délai d’apparition effective des fonds peut dépendre de la banque, de l’émetteur de la carte ou de l’établissement financier concerné.

Les droits légaux du consommateur, notamment ceux relatifs à la conformité des biens et aux garanties légales applicables, demeurent pleinement applicables.


10. Expédition et livraison

Nous proposons la livraison de meubles dans toute la France.

Les frais de livraison applicables sont les suivants :

  • pour une commande d’un montant inférieur à 299 € : 9,99 € de frais de livraison ;
  • pour une commande d’un montant égal ou supérieur à 299 € : livraison gratuite.

Le délai habituel de traitement d’une commande est de 2 à 3 jours ouvrés.

Les commandes sont ensuite confiées à un transporteur. Les transporteurs susceptibles d’être utilisés comprennent :

  • DHL ;
  • UPS ;
  • FedEx.

Le délai de transport estimé est de 9 à 12 jours ouvrés.

Le délai de traitement de la commande et le délai de transport correspondent à deux étapes distinctes. Le délai global peut donc dépendre du temps nécessaire à chacune de ces étapes.

Les taxes et frais applicables sont pris en compte conformément aux informations présentées pour les produits concernés. Le dédouanement est pris en charge par le prestataire logistique mandaté à cet effet.

Les incidents liés à la livraison, notamment les dommages, pertes, retards ou problèmes d’adresse, sont traités conformément à la Politique d’expédition et de livraison, aux règles applicables et aux droits légaux du consommateur.


11. Protection des données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément aux règles applicables en matière de protection des données, notamment au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et aux dispositions françaises applicables.

Les informations relatives à la collecte, à l’utilisation, à la conservation et aux droits du consommateur en matière de données personnelles sont précisées dans notre Politique de confidentialité.

Selon les conditions prévues par la réglementation applicable, le consommateur peut notamment bénéficier de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, d’opposition et, lorsque cela est applicable, de portabilité des données ainsi que du droit de retirer un consentement.

Les cookies et technologies similaires sont traités conformément à notre Politique relative aux cookies.


12. Cookies

Le site peut utiliser des cookies ou technologies similaires nécessaires à son fonctionnement ainsi que, lorsque cela est applicable, des technologies destinées à mémoriser certaines préférences ou à réaliser des mesures d’audience.

Les cookies qui nécessitent le consentement du consommateur ne doivent pas être utilisés sur la base du seul fait que celui-ci poursuit sa navigation sur le site.

Le consommateur peut gérer ses préférences en matière de cookies au moyen des outils mis à disposition sur le site, ainsi que par les fonctionnalités de gestion proposées par son navigateur.

Les modalités détaillées sont présentées dans la Politique relative aux cookies.


13. Responsabilité et droits légaux du consommateur

Nous mettons en œuvre des efforts raisonnables afin de présenter des informations claires sur les produits, les commandes, les paiements et les services associés.

Toutefois, les informations disponibles sur le site peuvent être affectées par des événements techniques ou par des circonstances indépendantes de notre contrôle.

Aucune disposition des présentes Conditions générales n’a pour objet ou pour effet d’exclure ou de limiter une responsabilité qui ne peut légalement être exclue ou limitée.

En particulier, les présentes Conditions générales ne limitent pas les garanties légales ni les autres droits impératifs accordés au consommateur par la législation applicable.

Les dispositions relatives aux garanties légales de conformité et aux éventuels défauts cachés s’appliquent conformément aux règles légales en vigueur.

 


 

14. Propriété intellectuelle

Les textes, photographies, éléments graphiques, présentations, logos, éléments de conception et autres contenus présents sur le site peuvent être protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.

Ces éléments appartiennent, selon les cas, à nous-mêmes ou à leurs titulaires de droits respectifs.

Sauf autorisation ou droit légal applicable, il n’est pas permis de reproduire, modifier, distribuer, publier ou exploiter commercialement les contenus protégés du site.

Les droits appartenant à des tiers demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs.


15. Modification des Conditions générales

Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions générales lorsque cela est nécessaire, notamment en raison de l’évolution du site, de nos services ou de la réglementation applicable.

La version applicable à une commande est celle qui est portée à la connaissance du consommateur au moment de la conclusion du contrat, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.

Une modification ultérieure des Conditions générales ne peut avoir pour effet de modifier rétroactivement les droits et obligations déjà constitués au titre d’une commande.

 


 

17. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes Conditions générales sont interprétées dans le respect des règles impératives applicables aux consommateurs en France et du cadre juridique de l’Union européenne applicable aux contrats conclus avec des consommateurs.

Les parties s’efforcent en premier lieu de résoudre à l’amiable toute difficulté relative à une commande ou à l’utilisation du site.

En cas de désaccord persistant, le consommateur conserve le droit de saisir toute juridiction compétente conformément aux règles légales applicables.

Aucune disposition des présentes Conditions générales ne prive le consommateur des protections impératives qui lui sont accordées par la loi ni de son droit de saisir une juridiction compétente.


18. Coordonnées

Elaririadane

Site web : elaririadane.com

E-mail : hello@elaririadane.com

Téléphone : +1 (361) 638-2517

Adresse : 2117 Saint Charles Dr, Portland, TX 78374, United States

Zone de livraison : France entière

Horaires : du lundi au vendredi, 09:00–12:00 et 13:30–18:00 (CET/CEST)

Pour toute question concernant une commande, un paiement, une livraison, une annulation, un retour ou un remboursement, nous vous invitons à nous contacter en priorité par e-mail. Vous pouvez également nous joindre par téléphone pendant nos horaires de service.